Règlement intérieur


ARTICLE 1 : Objet

Le présent règlement a pour but de préciser les obligations des dirigeants (conseil d’administration, bureau, entraîneurs, encadrement), des adhérents et parents pour les mineurs.
– Tous doivent respecter les statuts du RSSC et se conformer au règlement intérieur de la section Badminton.
– Nul ne pourra s’y soustraire puisque ces statuts sont implicitement acceptés lors de l’adhésion.

Une copie du présent règlement intérieur sera remise à chaque adhérent, affichée dans le gymnase, et consultable sur notre site internet.

ARTICLE 2 : Affiliation et agrément

Le RSSC Badminton est officiellement affilié à la Fédération Française de Badminton et possède l’agrément ministériel Jeunesse et Sport. Pour ces raisons, il s’engage à se conformer entièrement aux Statuts et règlements de la Fédération dont il relève ainsi qu’à ceux de son comité départemental.

ARTICLE 3 : Adhésion

Toute personne ayant acquitté sa cotisation et remis un dossier complet est considérée comme membre adhérent du RSSC Badminton. Le renouvellement de l’inscription n’est pas systématique. Il est l’acte volontaire du contractant.
La carte de membre du RSSC Badminton sera remise à chaque joueur lors de son adhésion et devra pouvoir être présentée à chaque contrôle (photo souhaitée sur chaque carte).

ARTICLE 4 : Cotisation

La cotisation annuelle permettant d’adhérer à la section Badminton est valable pour la saison sportive du 1er septembre au 31 août de l’année suivante et comprend:
– la licence et l’assurance de la FFBad
– la cotisation sportive, utilisée pour les frais de fonctionnement, l’entretien du matériel, les entraineurs…
Le remboursement partiel d’une cotisation restera exceptionnel et sera soumis à l’approbation du bureau s’il répond aux critères suivants :
– demande effectuée dans les trente jours qui suivent l’adhésion,
– fourniture d’un justificatif médical ou autre (mutation, chômage, etc…).
Le remboursement sera calculé comme suit : Cotisation – (coût licence FFBad + T shirt + boîte de volants).

ARTICLE 5 : Créneaux horaires

Seuls, les membres adhérents du RSSC Badminton (sauf cas particuliers cités dans les articles 7 et 8) peuvent pratiquer le badminton durant les créneaux horaires réservés à cet effet et déterminés selon les modalités décidées par les membres élus du bureau. Ces horaires sont portés à la connaissance des adhérents et des parents, chaque année en début de saison sportive ou en temps utile en cas de changement impromptu.
La répartition des créneaux loisirs est la suivante :
– le lundi soir et le vendredi soir sont exclusivement réservés aux adhérents adultes et juniors compétiteurs,
– le samedi après-midi et le dimanche sont accessibles à tous les adhérents. L’accès des mineurs n’est possible sur ces créneaux que dans la mesure où ils sont accompagnés d’un adulte.
Les dirigeants effectueront des contrôles afin d’éviter les intrusions abusives.

ARTICLE 6 : Entrainements et compétitions

La municipalité met le gymnase RATIER à disposition de la section pour les entraînements, à charge pour les dirigeants de définir l’usage des différents créneaux attribués avant chaque début de saison.
Les compétitions se déroulent suivant les calendriers et informations départementales, régionales ou nationales.
Toute absence (empêchement scolaire, blessure…) à l’entrainement sera signalée à l’entraîneur ou à un dirigeant. Il en sera de même de la part de l’entraîneur vis à vis des joueurs.
Toute absence à une compétition injustifiée dans les 48h précédant l’épreuve entrainera une pénalité financière (définie par la ligue ou le comité départemental) qui restera à la charge du joueur et servira à dédommager la section pour les frais d’inscription inutilement engagés.
Pour les entraînements jeunes et loisirs, les volants (Mavis 500) seront fournis par la section.
Pour les entraînements compétiteurs adultes, la participation de la section sera limitée à un quota de volants plumes pour les interclubs. En cas de dépassement, son financement restera à la charge des compétiteurs.
Le bureau se réserve le droit du nombre de compétiteurs jeunes et adultes.
La section Badminton du RSSC prend en charge les frais de déplacement et d’inscription des compétiteurs aux tournois proposés par le club (un par mois), dans la mesure où :
– ces derniers s’engagent à représenter le RSSC (port d’un maillot supportant le logo du RSSC Badminton),
– ces déplacements s’effectuent à 4 joueurs par véhicule indemnisé,
– ces déplacements sont réalisés dans les départements suivants : 37, 36, 41, 45, 49, 72 et 86.

ARTICLE 7 : Invitation

Lors de rencontres amicales, les invités non licenciés sont acceptés après accord du président et sous réserve qu’ils présentent un certificat médical de moins de trois mois attestant de leur aptitude à pratiquer le Badminton.
Dans le cadre de la préparation d’un tournoi de double, les invités, licenciés dans un club extérieur, sont acceptés, après accord d’un des membres du bureau, exclusivement le dimanche précédant le tournoi.
Les personnes invitées doivent se soumettre au règlement intérieur, à charge pour l’hôte adhérent de les en informer puisque la responsabilité de ce dernier se trouve engagée totalement.

ARTICLE 8 : Séance d’essai

Toute personne désirant s’essayer à la pratique du Badminton pourra se voir accorder une séance d’essai par le Président.
Au-delà, elle devra s’acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre un dossier d’inscription complet si elle souhaite poursuivre la pratique du Badminton au sein du RSSC.
Un registre de ces personnes sera renseigné afin de se mettre en conformité avec l’assurance du club.

ARTICLE 9 : Communication

Les différentes activités du RSSC Badminton font l’objet d’informations communiquées par internet, site du club et/ou par affichage dans le gymnase Ratier. Pour cette raison, chaque adhérent devra inscrire lisiblement son adresse mail sur la fiche d’inscription et consulter le site et les tableaux d’affichage à l’intérieur du gymnase.

ARTICLE 10 : Matériel

L’utilisation des installations (poteaux et filets) est strictement réservée aux joueurs licenciés du RSSC Badminton et uniquement durant les créneaux horaires attribués en début de saison. Il appartient à chacun d’acquérir sa propre raquette. Le prêt de raquettes reste exceptionnel.
Chaque joueur participe à l’installation et au rangement des matériels avec les meilleures précautions possibles afin de lui préserver une durée de vie relativement longue, chaque joueur est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances d’entraînement.
En fin de séance, les joueurs quittant le gymnase en dernier doivent ranger le matériel, s’assurer de l’extinction des lumières et de la fermeture de tous les accès au gymnase. En cas de dégradations la section Badminton pourra se retourner contre les auteurs en cas de faute intentionnelle. Si la faute est du ressort d’enfants mineurs, la responsabilité des parents est engagée.

ARTICLE 11 : Accès au gymnase

Un code d’accès sera fourni à l’inscription qui permettra d‘accéder au badge autorisant l’ouverture du gymnase aux horaires définis pour la section Badminton. Placé dans un boîtier à code, fixé à l’extérieur des vestiaires hommes, le badge sera rangé immédiatement après utilisation dans le boîtier et le code du boîtier brouillé afin d’éviter toute intrusion injustifiée.
Le Badminton se pratiquant en salle, chaque joueur doit se présenter sur les terrains de Badminton muni d’une paire de chaussures de salle propre et d’une tenue vestimentaire appropriée. Les joueurs doivent aussi se soumettre scrupuleusement aux règlements des salles fournies par la Municipalité.
Le non respect de ces règles entraînera des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion immédiate de l’adhérent sans remboursement de sa cotisation et les dégradations éventuelles seront portées à son débit.
Le règlement municipal interdit l’occupation du gymnase par des mineurs sans qu’un adulte ne soit présent.

ARTICLE 12 : Comportement

Le RSSC Badminton se doit d’être une association respectueuse d’un esprit sportif originel. Tout propos antisportif (injurieux, sexiste ou raciste) ou attitude dangereuse, se verra sanctionné par une exclusion immédiate et définitive, sans possibilité de remboursement de la cotisation.
Afin d’entretenir un bon esprit au sein du club et principalement en cas d’affluence, il faut concevoir une rotation raisonnable sur les terrains.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Le RSSC Badminton se dégage de toute responsabilité en cas d’accident ou lors de détérioration de matériel si l’un des membres utilise d’autres installations sportives que celles destinées à la pratique du Badminton.
Le RSSC Badminton n’engage pas sa responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents en dehors de l’enceinte du gymnase et décline toute responsabilité en cas de perte ou vol occasionnés dans le gymnase, les vestiaires, le garage à vélos ou les parkings extérieurs.
– La responsabilité civile des adhérents est couverte par l’assurance attachée à la licence.
– La responsabilité civile de la section et de ses dirigeants commence à partir du moment où les adhérents pénètrent dans le gymnase aux heures prévues et cesse lorsque ces derniers quittent les locaux.

ARTICLE 14 : Encadrement Jeunes

Tout mineur reste sous la totale responsabilité du ou des parent(s) ou représentant légal en dehors des horaires d’entraînement. Il est demandé aux parents ou représentants légaux de vérifier la présence d’un entraîneur ou animateur dans la salle en début de séance. Toute adhésion à un créneau jeune entraîne l’acceptation de toutes les clauses du règlement.
– Tout manquement à l’une d’elles, toute action périlleuse, perturbatrice ou contestataire seront immédiatement sanctionnées par un avertissement oral, puis en cas de récidive, par une exclusion temporaire ou définitive (sans remboursement de cotisation) déclarée par le Président.
– Toute suppression ou modification des entraînements sera signalée aux parents par les dirigeants, les entraîneurs ou par un affichage à l’entrée du gymnase.
En tout état de cause, il appartient à chaque parent ou représentant légal de s’assurer de la présence effective d’un dirigeant de la section Badminton sur le lieu d’entraînement avant de laisser son enfant
– Accompagnateurs : les parents s’engagent à véhiculer leurs enfants lors de rencontres extérieures, à charge pour eux de prendre contact avec l’entraîneur ou les responsables du bureau pour orchestrer ces déplacements.

ARTICLE 15 : Habilitation

Tous les adhérents sont habilités à faire respecter ce règlement.
Le Conseil d’Administration (en sa majorité, voix du Président prépondérante) est habilité à exclure toute personne ayant contrevenu délibérément à ce règlement.

ARTICLE 16 : Assemblée Générale

Tout adhérent est informé par messagerie de la tenue de l’Assemblée Générale annuelle (date, lieu et ordre du jour), La présence de chacun est souhaitée afin d’approuver l’exercice précédent et élire les membres du bureau pour la saison suivante.

ARTICLE 17 : Vacances scolaires

Le planning d’accès au gymnase durant les vacances scolaires sera affiché à l’intérieur du gymnase ou envoyé par mail avant chaque période de congés scolaires.

ARTICLE 18 : Droits à l’image

Les photos prises lors de tournois ou rencontres amicales peuvent être publiées dans la presse locale, sur le site du club ou sur les réseaux sociaux du club mais ne pourront pas être utilisées pour des publicités.

ARTICLE 19 : Modification et réclamation

Ce présent règlement peut être modifié à la suite d’une Assemblée Générale conformément aux statuts, ou par décision des membres du bureau du RSSC Badminton.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Président..

Règlement actualisé par le bureau du RSSC Badminton le 26/05/2016

Réveil sportif Saint Cyr sur Loire – Section Badminton
Maison des Associations – 148, rue Louis Blot – 37540 Saint Cyr sur Loire
N° d’agrément : 3719-3856 – Téléphone 06 67 23 07 49 – www.rsscbadminton.com